Cette section présentera graduellement, ci-dessous, une compilation des divers règlements municipaux de la Ville de Maniwaki.

Règlements d'urbanisme

La liste ci-contre contient une compilation des divers règlements dont l'application est sous la juridiction du service de l'urbanisme.

Les règlements municipaux et d'urbanisme existent pour assurer à la population une qualité de vie et un développement harmonieux du territoire. Les normes qui s'appliquent à la propriété privée et les règlements sur les biens collectifs font tous appel au civisme et au sentiment de fierté de la collectivité.

Le 18 décembre 2006, la Ville a adopté, dans le cadre d'une révision complète des règlements d'urbanisme de la Ville, les règlements du Plan d'urbanisme, de zonage, de construction, de lotissement ainsi que sur les dérogations mineures et la régie interne du Comité consultatif d'urbanisme (CCU), ce qui mettait ainsi fin à la période d'adoption.

  • Règlement 980 concernant les sytèmes d'alarme
  • Règlement 979 concernant les animaux
  • Règlement 978 concernant le colportage
  • Règlement 977 concernant les nuisances
  • Règlement 976 concernant la sécurité, la pais et l'ordre
  • Règlement 975 concernant le stationnement
  • Règlement 974 concernant le programme de revitalisation 2017
  • Règlement 973 concernant le programme de peinture extérieure
  • Règlement 972 pour autoriser l'imposition et le prélèvement des taxes et tarification pour 2017
  • Règlement 970 modifiant le règlement 944 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
  • Règlement 969 modifiant le règlement 879 relatifs aux dérogations mineures
  • Règlement 965 concernant la salubrité et l'entretien ses logements
  • Règlement 964 concernant les plantes nuisibles et envahissantes
  • Règlement 963 concernant l'imposition d'une taxe pour les centres 9-1-1
  • Règlement 962 concernant le programme de revitalisation 2016
    Formulaire de demande de subvention >>
  • Règlement 961 concernant le programme de peinture 2016
    Formulaire de demande de subvention >>
  • Règlement 960 concernant l'adhésion à la cour municipale de la NRC des Collines
  • Règlement 959 pour autoriser le conseil à imposer et prélever toutes les taxes et tarifications pour 2016
  • Règlement 958 visant à favoriser la construction et la rénovation dans le cadre d'un programme de revitalisation
  • Règlement 957 concernant l'horaire des séances du conseil
  • Règlement 956 concernant un programme de revitalisation 2015
  • Règlement 955 concernant un programme de peinture 2015
  • Règlement 954 modifiant le règlement de zonage 881, (article 4) modifié par règl. 966
  • Règlement 953 modifiant le règlement de zonage 881
  • Règlement 952 concernant les taxes et tarification pour 2015
  • Règlement 951 concernant les alarmes, abrogé par le règlement 980
  • Règlement 950 concernant les animaux, abrogé par le règlement 979
  • Règlement 949 concernant le colportage, abrogé par le règlement 978
  • Règlement 948 concernant les nuisances, abrogé par le règlement 977
  • Règlement 947 concernant la sécurité, la paix et l'ordre, abrogé par le règlement 976
  • Règlement 946 concernant le stationnement, abrogé par le règlement 975
  • Règlement 945 concernant la restauration de la peinture extérieure pour les bâtiments
  • Règlement 944 concernant le code d'éthique des élus, modifié par le règlement 970
  • Règlement 943 concernant un programme de revitalisation pour la ville en 2014
  • Règlement 942 concernant un programme de revitalisation
  • Règlement 941 : modification au règlement de zonage 881
  • Règlement 940 : première séance du conseil de janvier
  • Règlement 939 : taxes et tarifications 2014
  • Règlement 938 : modification au règlement de zonage 881
  • Règlement 937 : modification au règlement de zonage 881
  • Règlement 936 : modification au règlement de zonage 881
  • Règlement 935 : prélèvement des taxes et tarifications 2013
  • Règlement 934 : code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
  • Règlement 933 concernant la réfection de la rue Martel
  • Règlement 932 modifiant le règlement 878 sur le Comité consultatif d'urbanisme
  • Règlement 931 modifiant le règlement de zonage numéro 881
  • Règlement 930 modifiant le plan d'urbanisme numéro 880
  • Règlement 929 : sur l'utilisation de l'eau potable
  • Règlement 928 : sur la limite de vitesse sur la rue des Oblats
  • Règlement 927 : imposition taxes et tarifications 2012
  • Règlement 925 : Code d'éthique et de déontologie, abrogé par règl. 944
  • Règlement 924 : Programme de revitalisation des berges de la rivière Désert
  • Règlement 923 : Programme de revitalisation 2011
  • Règlement 922 : autorisant le directeur général à nommer les membres des comités de sélection lors d'appels d'offres par système de pondération
  • Règlement 921 : Circulation des véhicules tout-terrain sur certains chemins
  • Règlement 920 : Circulation des motoneiges sur certains chemins
  • Règlement 919 : Taxes et tarification pour 2011
  • Règlement 918 : Modification du règlement de zonage 881
  • Règlement 917 : Modification du règlement de zonage 881
  • Règlement 916 : Restauration des berges des rivières Gatineau et Désert
  • Règlement 915 modifiant le règlement de zonage 881
  • Règlement 914 modifiant le règlement de zonage 881
  • Règlement 913 modifiant le règlement 827 concernant certains permis d'affaires, abrogé par règl. 966
  • Règlement 912 modifiant le règlement 908 concernant un programme de revitalisation 2010 pour la Ville de Maniwaki
  • Règlement 911concernant un programme de soutien à de petites rénovations extérieures 2010 (peinture)
  • Règlement 910 modifiant le règlement d'emprunt 909
  • Règlement 909 pour un emprunt de 2 041 900 $ et une dépense de 3 700 000 $ pour des travaux sur les réseaux d'aqueduc et d'égout, modifié par les résolutions no :  2011-10-193, 2011-10-194, règl. 910, résolutions 2013-02-033, 2013-02-024
  • Règlement 908 concernant un programme de revitalisation 2010 pour la Ville de Maniwaki,modifié par règl. 912
  • Règlement 907 pour imposer et prélever toutes les taxes et les tarifications pour les services pour l'années fiscale 2010
  • Règlement 906 pour l'imposition d'une taxe pour le service 911, modifié par règl. 963
  • Règlement 905 modifiant le règlement 881 et la zone P-031 et ses usages et normes
  • Règlement 904 pour promouvoir la construction et la rénovation dans le centre-ville
  • Règlement 903 pour la construction d'un centre multifonctionnel (curling) et d'un éco-centre, modifié par les résolutions no : 2013-02-023, 2013-02-024
  • Règlement 902 pour des travaux sur les réseaux d'aqueduc et d'égout, modifié par les résolutions no : 2009-07-139, 2011-10-193, 2011-10-194
         Règlement 902 - Annexes             C     D     E     F     et     G
  • Règlement 901modifiant le règlement 780 sur le pouvoir d'inspection des officiers municipaux
  • Règlement 900 concernant un programme de soutien à de petites rénovations extérieures 2009 (peinture) pour les bâtiments dans la ville de Maniwaki
  • Règlement 899 modifiant le règlement 793 relatif aux nuisances, modifié par règl. 948
  • Règlement 898 concernant un programme de revitalisation 2009 pour le centre-ville de Maniwaki
  • Règlement 896 pour autoriser le conseil de la Ville de Maniwaki à imposer et prélever toutes les taxes et les tarifications pour les services, pour l'année fiscale 2009
  • Règlement 890 imposant un tarif relativement à l'opération d'un centre de traitement des appels d'urgence (9-1-1)
  • Règlement 889 concernant le maintien de la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics, modifié par règl. 947
  • Règlement 887 modifiant le règlement 854 concernan t la rémunération des membres de conseil de la Ville de Maniwaki
  • Règlement 872 modifiant le règlement 838 permettant la circulation des motoneiges sur certains chemins municipaux et modifiant le règlement 829, abrogé par règl. 920
  • Règlement 867 modifiant le règlement 838 permettant la circulation des motoneiges sur certains chemins municipaux
  • Règlement 866 modifiant le règlement 829 permettant la circulation des véhicules tout-terrains sur certains chemins municipaux, abrogé par règl. 921
  • Règlement 844 modifiant le règlement 838 permettant la circulation des motoneiges sur certains chemins municipaux, abrogé par règl. 920
  • Règlement 838 pour permettre la circulation des motoneiges sur certains chemins municipaux et modifiant le règlement 829, abrogé par règl. 920
  • Règlement 829 pour permettre la circulation des motoneiges ou des véhicules tout-terrains sur certains chemins municipaux, abrogé par règl. 921
  • Règlement 801 modifiant le règlement 766 concernant la circulation, la signalisation et le stationnement des véhicules et la sécurité publique, modifié par le règl. 946
  • Règlement 767 relatif à la garde des animaux dans les limites de la Ville de Maniwaki et abrogeant le règlement 572, modifié par règl. 950
  • Règlement 766 concernant la circulation, la signalisation et le stationnement des véhicules et la sécurité publique, modifié par règl. 801 et règl.  946

Avertissement

Les documents qui seront présentés dans cette section sont le résultat d'une compilation administrative et n'ont aucune valeur légale. Seuls les documents dûment signés et disponibles au greffe ont une valeur légale.

Les renseignements fournis constituent un résumé des principales réglementations actuellement en vigueur. Certaines modifications peuvent être en cours. Nous vous recommandons de communiquer avec le service concerné avant d'entreprendre vos travaux dans le but de vous assurer qu'ils sont effectués en conformité avec la réglementation actuelle.