Cette section présentera graduellement, ci-dessous, une compilation des divers règlements municipaux de la Ville de Maniwaki.

Règlements d'urbanisme

La liste ci-contre contient une compilation des divers règlements dont l'application est sous la juridiction du service de l'urbanisme.

Les règlements municipaux et d'urbanisme existent pour assurer à la population une qualité de vie et un développement harmonieux du territoire. Les normes qui s'appliquent à la propriété privée et les règlements sur les biens collectifs font tous appel au civisme et au sentiment de fierté de la collectivité.

Le 18 décembre 2006, la Ville a adopté, dans le cadre d'une révision complète des règlements d'urbanisme de la Ville, les règlements du Plan d'urbanisme, de zonage, de construction, de lotissement ainsi que sur les dérogations mineures et la régie interne du Comité consultatif d'urbanisme (CCU), ce qui mettait ainsi fin à la période d'adoption.

  • Règlement 991 sur les modalités de publication des avis publics
  • Règlement 990 sur la salubrité, l'entretien des logements et la propreté
  • Règlement 989 sur les nuisances abrogeant les règlements n° 767, n° 793, n° 899 et n° 964
  • Règlement 988 décrétant une dépense de 1 300 000$ et un emprunt de 1 300 000$
  • Règlement 987 concernant l'allocation de transition en cas de départ du maire
  • Règlement 986 concernant la gestion contractuelle
  • Règlement 985 concernant un programme de revitalisation des enseignes commerciales pour l'année 2018
  • Règlement 984 concernant un programme pour restaurer la peinture extérieure pour les bâtiments dans la ville de Maniwaki
  • Règlement 983 concernant l'imposition des taxes et tarifications pour l'année 2018
  • Règlement 982 concernant un programme de revitalisation 2018 pour la Ville de Maniwaki
  • Règlement 981 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
  • Règlement 980 concernant les sytèmes d'alarme
  • Règlement 979 concernant les animaux
  • Règlement 978 concernant le colportage
  • Règlement 977 concernant les nuisances
  • Règlement 976 concernant la sécurité, la paix et l'ordre
  • Règlement 975 concernant le stationnement
  • Règlement 971 concernant les conteneurs maritimes
  • Règlement 969 modifiant le règlement 879 relatifs aux dérogations mineures
  • Règlement 963 concernant l'imposition d'une taxe pour les centres 9-1-1Formulaire de demande de subvention >>
  • Règlement 960 concernant l'adhésion à la cour municipale de la NRC des Collines
  • Règlement 958 visant à favoriser la construction et la rénovation dans le cadre d'un programme de revitalisation
  • Règlement 957 concernant l'horaire des séances du conseil
  • Règlement 954 modifiant le règlement de zonage 881, (article 4) modifié par règl. 966
  • Règlement 953 modifiant le règlement de zonage 881
  • Règlement 944 concernant le code d'éthique des élus, modifié par le règlement 981
  • Règlement 942 concernant un programme de revitalisation
  • Règlement 941 : modification au règlement de zonage 881
  • Règlement 940 : première séance du conseil de janvier
  • Règlement 938 : modification au règlement de zonage 881
  • Règlement 937 : modification au règlement de zonage 881
  • Règlement 936 : modification au règlement de zonage 881
  • Règlement 934 : code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
  • Règlement 933 concernant la réfection de la rue Martel
  • Règlement 932 modifiant le règlement 878 sur le Comité consultatif d'urbanisme
  • Règlement 931 modifiant le règlement de zonage numéro 881
  • Règlement 930 modifiant le plan d'urbanisme numéro 880
  • Règlement 929 : sur l'utilisation de l'eau potable
  • Règlement 928 : sur la limite de vitesse sur la rue des Oblats
  • Règlement 924 : Programme de revitalisation des berges de la rivière Désert
  • Règlement 922 : autorisant le directeur général à nommer les membres des comités de sélection lors d'appels d'offres par système de pondération
  • Règlement 921 : Circulation des véhicules tout-terrain sur certains chemins
  • Règlement 920 : Circulation des motoneiges sur certains chemins
  • Règlement 918 : Modification du règlement de zonage 881
  • Règlement 917 : Modification du règlement de zonage 881
  • Règlement 916 : Restauration des berges des rivières Gatineau et Désert
  • Règlement 915 modifiant le règlement de zonage 881
  • Règlement 914 modifiant le règlement de zonage 881
  • Règlement 911concernant un programme de soutien à de petites rénovations extérieures 2010 (peinture)
  • Règlement 910 modifiant le règlement d'emprunt 909
  • Règlement 909 pour un emprunt de 2 041 900 $ et une dépense de 3 700 000 $ pour des travaux sur les réseaux d'aqueduc et d'égout, modifié par les résolutions no :  2011-10-193, 2011-10-194, règl. 910, résolutions 2013-02-033, 2013-02-024
  • Règlement 908 concernant un programme de revitalisation 2010 pour la Ville de Maniwaki,modifié par règl. 912
  • Règlement 906 pour l'imposition d'une taxe pour le service 911, modifié par règl. 963
  • Règlement 905 modifiant le règlement 881 et la zone P-031 et ses usages et normes
  • Règlement 904 pour promouvoir la construction et la rénovation dans le centre-ville
  • Règlement 903 pour la construction d'un centre multifonctionnel (curling) et d'un éco-centre, modifié par les résolutions no : 2013-02-023, 2013-02-024
  • Règlement 902 pour des travaux sur les réseaux d'aqueduc et d'égout, modifié par les résolutions no : 2009-07-139, 2011-10-193, 2011-10-194
         Règlement 902 - Annexes             C     D     E     F     et     G
  • Règlement 901modifiant le règlement 780 sur le pouvoir d'inspection des officiers municipaux
  • Règlement 890 imposant un tarif relativement à l'opération d'un centre de traitement des appels d'urgence (9-1-1)
  • Règlement 889 concernant le maintien de la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics, modifié par règl. 947
  • Règlement 887 modifiant le règlement 854 concernan t la rémunération des membres de conseil de la Ville de Maniwaki
  • Règlement 867 modifiant le règlement 838 permettant la circulation des motoneiges sur certains chemins municipaux
  • Règlement 801 modifiant le règlement 766 concernant la circulation, la signalisation et le stationnement des véhicules et la sécurité publique, modifié par le règl. 946
  • Règlement 767 relatif à la garde des animaux dans les limites de la Ville de Maniwaki et abrogeant le règlement 572, modifié par règl. 950, abrogé par le règlement 989

Avertissement

Les documents qui seront présentés dans cette section sont le résultat d'une compilation administrative et n'ont aucune valeur légale. Seuls les documents dûment signés et disponibles au greffe ont une valeur légale.

Les renseignements fournis constituent un résumé des principales réglementations actuellement en vigueur. Certaines modifications peuvent être en cours. Nous vous recommandons de communiquer avec le service concerné avant d'entreprendre vos travaux dans le but de vous assurer qu'ils sont effectués en conformité avec la réglementation actuelle.