Avis public aux personnes habiles à voter concernant un emprunt de 3 000 000$ pour la rénovation du Centre sportif Gino-Odjick

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES
SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ

AVIS PUBLIC EST DONNÉ

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ

  1. Lors d’une séance du conseil tenue le 23 janvier 2020, le conseil municipal de la Ville de Maniwaki a adopté le règlement numéro 1003 décrétant une dépense de 3 000 000 $ et un emprunt de 3 000 000 $ pour la rénovation du Centre Sportif Gino-Odjick.

  2. Les  personnes  habiles  à  voter  ayant  le  droit  d’être  inscrites  sur  la  liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement numéro 1003 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte  d’identité  :  carte  d’assurance-maladie,  permis  de  conduire, passeport,certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

  3. Le registre sera accessible de 9 heures à 19 heures le 31 janvier 2020, à l’hôtel de ville, située au 186, rue Principale Sud à Maniwaki.

  4. Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro1003 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 355. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 1003 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

  5. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19h05 le 31 janvier 2020, à l’hôtel de ville située au 186, rue Principale Sud à Maniwaki.

  6. Le règlement peut être consulté à l’hôtel de ville du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30.

    Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d'être inscrite sur la liste référendaire de l'ensemble de la municipalité :

  7. Toute personne qui, le 23 janvier 2020, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans lesmunicipalités et remplit les conditions suivantes :
    • être  une  personne  physique  domiciliée  dans  la  municipalité  et  être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et;
    • être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
  8. Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
    • être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
    • dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
  9. Tout  copropriétaire  indivis  d’un  immeuble  ou  cooccupant  d’un  établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
    • être copropriétaire indivis d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;
    • être  désigné,  au  moyen  d’une  procuration  signée  par  la majorité  des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois,comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.
  10. Personne morale
    •avoir  désigné  par  résolution,  parmi  ses  membres,  administrateurs  ou employés, une personne qui, le 23 janvier 2020 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.

Louise Pelletier
Greffière

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