RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

Cette section présentera graduellement, ci-dessous, une compilation des divers règlements municipaux de la Ville de Maniwaki.

Règlements d'urbanisme

La liste ci-contre contient une compilation des divers règlements dont l'application est sous la juridiction du service de l'urbanisme.

Les règlements municipaux et d'urbanisme existent pour assurer à la population une qualité de vie et un développement harmonieux du territoire. Les normes qui s'appliquent à la propriété privée et les règlements sur les biens collectifs font tous appel au civisme et au sentiment de fierté de la collectivité.

Abris d'autos temporaires (tempo)

Dispositions relatives aux usages résidentiels

Dispositions relatives aux usages commerciaux

Dispositions relatives aux usages industriel

Dispositions relatives aux usages publics

Systèmes d'alarmes

Règlement 980 et extrait du règlement 989

Animaux

Règlement 1045 relatif à la garde de poules en milieu urbain

Règlement 1024 (SQ 2017-005) Concernant les animaux, applicable par la Sûreté du Québec dans la Ville de Maniwaki

Circulation

Règlement 1034 relatif à la circulation des véhicules tout-terrain sur le territoire de la Ville de Maniwaki

Règlement no 920 permettant la circulation des motoneiges sur certains chemins municipaux et abrogeant les règlements no 838, 844 et 872

Colportage

Règlement 978 et extrait du règlement 966

Conseil municipal

Règlement 1005 régissant les périodes de questions aux séances du conseil

Règlement 994 concernant l'adhésion de la Ville de Maniwaki au régime de retraite constitué par la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux

Règlement 987 concernant l'allocation de transition en cas de départ du maire

Règlement 1023 Code d’éthique et de déontologie des élues et des élus de la Ville de Maniwaki

Règlement 1031 sur le traitement des élus municipaux

Conteneurs maritimes

Règlement 971 concernant les conteneurs maritimes

Comité consultatif d'urbanisme

Règlement no 1029 établissant les règles de régie interne du Comité Consultatif d’Urbanisme

Déneigement et site d’élimination des neiges

Règlement 1002 relatif à l'utilisation du site d'élimination des neiges et au déneigement

Dérogations mineures

Règlement no 1028 – Dérogations mineures

Eau potable

Règlement 929 concernant l'utilisation de l'eau potable

Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la ville de Maniwaki

Règlements d'emprunt

Règlement d'emprunt 1046 décrétant un emprunt de 4 625 000 $ pour la démolition, la décontamination et la reconstruction de l'entrepôt de l'ancienne usine Bowater

Règlement 1003 décrétant une dépense de 3 000 000 $ et un emprunt de 3 000 000 $ pour la rénovation du Centre Gino-Odjick

Règlement 1011 décrétant un emprunt de 9 616 000$ pour la gestion des eaux pluviales du secteur de la rue King

Règlement 1020 décrétant l’acquisition de véhicules et d’équipements et un emprunt de 680 000$

Règlement 1037 décrétant l'acquisition de véhicules et d'équipements et un emprunt de 825 000$

Règlement no 1056 décrétant une dépense de 4 040 000$ pour les travaux de rénovation phase III de la cantine, de la climatisation et de la surface de glace au Centre sportif Gino-Odjick

Gestion contractuelle - Loi 122

Règlement 1001 sur la gestion contractuelle

Procédure de gestion des plaintes

Herbes hautes

Extrait du règlement 989 concernant les herbes hautes

Imposition

Règlement 1036 imposition 2023

Permis et certificat

Règlement no 1027 – Modification des règlements no 884 et 966 sur les permis et certificats

Règlement no 966 sur les permis et certificats, modifiant le règlement no 884 et abrogeant les règlements nos 827 et 913

Plan et changement de zonage

Règlement 1012 modification aux zones H-044 et P-045

Règlement 1013 modification aux zones H-133 et H074

Règlement 1015 modification aux zones P-039 et C-046

Règlement no 1017 – Modification du règlement de zonage no 881 par l’ajout d’usage à la zone H-081

Règlement no 1022 Modification du règlement de zonage no 881 par l’ajout d’usages à la zone H-102

Règlement 1025 - Modifie le plan d’urbanisme par la modification de l’aire d’affectation zone récréative P-079

Règlement 1026 – Modification du règlement de zonage no 881 par l’ajout d’usages à la zone H-141

Règlement 1030 – Modifie le règlement zonage 881 par l’ajout d’usages zone H-018

Prévention des incendies

Règlement 1014 de prévention des incendies

Règlement 1032 sur l’établissement d’un service de sécurité incendie

Règlement 1055 modifiant le règlement 1014

Limite de vitesse

Règlement no 1033 Limite de vitesse sur les chemins municipaux

Règlement 1008 concernant la limite de vitesse sur la rue Comeau

Nuisances

Règlement SQ-2017-003 concernant les nuisances, applicable par la Sûreté du Québec

Règlement 989 sur les nuisances abrogeant les règlements n° 767, n° 793, n° 899 et n° 964

Piscines et spas

Dispositions relatives aux piscines et aux spas

Salubrité, propreté et entretien des logements

Règlement 990 sur la salubrité, la propreté et l'entretien des logements

Sécurité, paix et ordre

Règlement 976 concernant la sécurité, la paix et l'ordre

Soupape de retenue (clapet)

Règlement 883, section 3, articles 28 et 29 portant sur les clapets

Règlement 553, section VI, articles 36 à 41 portant sur les clapets

Stationnement dans la rue l'hiver

Dispositions relatives au stationnement dans la rue l'hiver

Ventes-débarras

Dispositions relatives aux ventes-débarras