AVIS PUBLICS
Consultez le règlement
Règlement no 1025 - Modification du règlement de plan d’urbanisme par la modification de l’aire d’affectation d’une zone récréative (P-079)
Règlement no 1026 – Modification du règlement zonage par l’ajout d’usages à la zone H-141
Avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise
Propriété sise au 141, rue Nault (lot 2 984 622 du cadastre du Québec)
Adoption du règlement no 1013 intitulé : « Modification du règlement de zonage no 881 par la redéfinition des limites des zones H-133 et H-074 afin d’uniformiser les usages de la rue Chénier ».
Règlement no 1012 intitulé : « Modification du règlement de zonage no 881 par la redéfinition des limites des zones H-044 et P-045 et par l’ajout de l’usage H-04 à la zone H-044 ».
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU
PRÉAVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT D’IMPÔTS FONCIERS
RÈGLEMENT NO 1015 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 881 PAR L’INTÉGRATION DE LA ZONE P-039 À LA ZONE P-046
PROCÉDURE DE CONSULTATION ÉCRITE EN REMPLACEMENT DE LA TENUE D’UNE ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE
Avis public est par la présente donné par la soussignée greffière de la Ville de Maniwaki, que le conseil a adopté, lors de l'assemblée ordinaire du 19 juillet 2021, le projet de règlement no 1015 modifiant le règlement de zonage no 881 par l’intégration de la zone P-039 à la zone P-046.
Procédure de consultation écrite
Le projet de règlement susmentionné est soumis à la consultation écrite des citoyens en remplacement de la tenue d’une assemblée de consultation publique, tel que prévu dans l’arrêté ministériel 2020-033 donnée le 7 mai 2020. Il peut être consulté sur le site web de la Ville de Maniwaki dans la section « Services » sous l’onglet « Règlements et formulaires ».
Les questions et commentaires concernant ce règlement doivent être reçus par écrit au plus tard le 4 août 2021 à 16h30 par courriel ou par courrier comme suit :
ou
Madame Louise Pelletier, greffière
Ville de Maniwaki
186, rue Principale Sud
Maniwaki (Québec) J9E 1Z9
en incluant obligatoirement les informations suivantes :
- nom et prénom, adresse résidentielle et numéro de téléphone;
- question ou commentaire sur le sujet mentionné au présent avis public seulement.
Donné à Maniwaki, ce 20e jour du mois de juillet 2021.
Louise Pelletier, greffière
SÉANCE DU CONSEIL DU 19 JUILLET À HUIS CLOS
Avis est par les présentes donné par la soussignée, que la séance du conseil prévue le 19 juillet prochain sera tenue à huis clos.
L’enregistrement audio de cette séance sera publié sur le site Internet de la Ville au dns la section des procès-verbaux. Cliquez ici >>
Le conseil vous invite à transmettre vos questions pour la période de questions au public avant 15h le 19 juillet 2021 par courriel à l’adresse greffe@ville.maniwaki.qc.ca .
Donné à Maniwaki, ce 15e jour du mois de juillet 2021.
Louise Pelletier, greffière
CONSULTATION ÉCRITE À L’ÉGARD D’UNE DÉROGATION MINEURE
Propriété sise au 506, rue St-Lionel (lot 2 983 708 du cadastre du Québec)
La population est avisée qu’à sa séance ordinaire qui se tiendra le lundi 19 juillet 2021, à 19 h 30, à huis clos, le conseil municipal statuera sur la demande suivante :
- Rendre conforme l’implantation d’une remise et l’agrandissement du bâtiment principal.
Conformément à l’Arrêté ministériel numéro 2020-074, toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens et qui fait partie du processus décisionnel du conseil municipal, peut être remplacée par une consultation écrite annoncée 15 jours au préalable par un avis public.
Par conséquent, une consultation écrite sur cette demande de dérogation mineure se tiendra du 23 juin au 8 juillet 2021. Toute personne intéressée peut transmettre ses commentaires à l’attention de Mme Louise Pelletier, greffière au plus tard le 8 juillet 2021 à 16h30 par courrier au 186, rue Principale Sud, Maniwaki, Québec, J9E 1Z9 ou par courriel à greffe@ville.maniwaki.qc.ca avant le 8 juillet 2021 à 16 h 30.
Donné à Maniwaki, le 23 juin 2021
Louise Pelletier, greffière
DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE SUR LE
SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NO 1013 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 881
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire sur le second projet de règlement no 1013 modifiant le règlement de zonage no 881 :
1. Objet du projet et demande d'approbation référendaire
À la suite de la procédure de consultation écrite tenue entre le 19 mai et le 3 juin 2021, le conseil a adopté le second projet de règlement no 1013 intitulé Modification du règlement de zonage no 881 par la redéfinition des limites des zones H-133 et H-074 afin d’uniformiser les usages de la rue Chénier.
Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personne intéressées afin que le règlement soit soumis à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Plus précisément :
- Modifier le plan de zonage en redéfinissant les zones H-133 et H-074 (voir croquis ci-joint);
2. Zones visées et contigües
Une demande peut provenir des zones visées H-133 et H-074 et des zones contigües à celles-ci C-135, C-048, C-134, C-083, P-072, P-065 et H-070. La localisation de ces zones est illustrée sur le croquis ci-joint.
3. Conditions de validité d'une demande
Pour être valide, toute demande doit :
- Indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient et, le cas échéant, mentionner la zone à l’égard de laquelle la demande est faite;
- Être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d'où elle provient ou par au moins la majorité d'entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n'excède pas 21.
- Être reçue au bureau de la greffière de la Ville de Maniwaki, 186, rue Principale Sud, Maniwaki, (Québec) J9E 1Z9, au plus tard à 16h30 le mercredi 30 juin 2021.
4. Conditions pour être une personne intéressée
Est une personne intéressée toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et qui remplit l’une des conditions suivantes en date du 22 juin 2021 :
- Être une personne physique majeure, de citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle et :
- être domiciliée dans une zone d'où peut provenir une demande et, depuis au moins 6 mois, au Québec, ou;
- être, depuis au moins 12 mois, propriétaire d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale, située dans une zone d'où peut provenir une demande, ou;
- être, depuis au moins 12 mois, copropriétaire indivis d'un immeuble ou cooccupant d'un établissement d'entreprise situé dans une zone d'où peut provenir une demande et :
- être désigné, par les copropriétaires ou cooccupants qui sont des personnes habiles à voter, au moyen d'une procuration signée par la majorité d'entre eux, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom. Le copropriétaire ou cooccupant désigné doit être une personne qui n'a pas le droit d'être inscrite sur la liste référendaire à un autre titre prioritaire;
- produire cette procuration au bureau de la greffière, à l'adresse ci-haut indiquée.
- Être une personne morale :
- propriétaire d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise au sens de la Loi sur la fiscalité municipale, depuis au moins 12 mois et situé dans une zone d'où peut provenir une demande, ou;
- copropriétaire indivis d'un immeuble ou cooccupant d'un établissement d'entreprise, depuis au moins 12 mois et situé dans une zone d'où peut provenir une demande et avoir été désignée par procuration et produit cette procuration conformément aux conditions énoncées au paragraphe I.c) ci- dessus;
Dans tous les cas, la personne morale doit désigner par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui le 22 juin 2021 et au moment d’exercer le droit de faire une demande, est majeure, de citoyenneté canadienne, n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter et produire cette résolution au bureau de la greffière, à l’adresse ci-haut indiquée.
Nul ne peut être inscrit à plus d’un endroit sur la liste référendaire de la municipalité. Cette interdiction ne s’applique cependant pas à la personne habile à voter qui est désignée comme représentante d’une ou plusieurs personnes morales.
5. Absence de demande
Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
6. Consultation du projet
Toute personne intéressée peut consulter le second projet de règlement sur le site internet de la Ville (cliquez ici >>) ou à l’hôtel de ville au 186, rue Principale Sud, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et 13h à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h. Une copie du projet de règlement peut aussi être obtenue sans frais par toute personne qui en fait la demande.
DONNÉ À Maniwaki,
Ce 22ième jour du mois de juin 2021
Louise Pelletier, greffière
DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE SUR LE
SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NO 1012 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 881
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire sur le second projet de règlement no 1012 modifiant le règlement de zonage no 881 :
1. Objet du projet et demande d'approbation référendaire
À la suite de la procédure de consultation écrite tenue entre le 19 mai et le 3 juin 2021, le conseil a adopté le second projet de règlement no 1012 intitulé Modification du règlement de zonage no 881 par la redéfinition des limites des zones H-044 et P-045 par l'ajout de l'usage H-04 à la zone H-044.
Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personne intéressées afin que le règlement soit soumis à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Plus précisément :
- Modifier le plan de zonage en redéfinissant les zones H-044 et P-045 (voir croquis ci-joint);
- Modifier la grille des usages et des normes de la zone H-044 en y ajoutant la classe d’usage H-04 « Multifamiliale (4 à 7 logements) »
2. Zones visées et contigües
Une demande peut provenir des zones visées H-044 et P-045 et des zones contigües à celles-ci H-049, H-050, C-139, C-046, H-047, H-043, P-042 et P-062. La localisation de ces zones est illustrée sur le croquis ci-joint >>.
3. Conditions de validité d'une demande
Pour être valide, toute demande doit :
- Indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient et, le cas échéant, mentionner la zone à l’égard de laquelle la demande est faite;
- Être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d'où elle provient ou par au moins la majorité d'entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n'excède pas 21.
- Être reçue au bureau de la greffière de la Ville de Maniwaki, 186, rue Principale Sud, Maniwaki, (Québec) J9E 1Z9, au plus tard à 16h30 le mercredi 30 juin 2021.
4. Conditions pour être une personne intéressée
Est une personne intéressée toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et qui remplit l’une des conditions suivantes en date du 22 juin 2021 :
- Être une personne physique majeure, de citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle et :
- être domiciliée dans une zone d'où peut provenir une demande et, depuis au moins 6 mois, au Québec, ou;
- être, depuis au moins 12 mois, propriétaire d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale, située dans une zone d'où peut provenir une demande, ou;
- être, depuis au moins 12 mois, copropriétaire indivis d'un immeuble ou cooccupant d'un établissement d'entreprise situé dans une zone d'où peut provenir une demande et :
- être désigné, par les copropriétaires ou cooccupants qui sont des personnes habiles à voter, au moyen d'une procuration signée par la majorité d'entre eux, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom. Le copropriétaire ou cooccupant désigné doit être une personne qui n'a pas le droit d'être inscrite sur la liste référendaire à un autre titre prioritaire;
- produire cette procuration au bureau de la greffière, à l'adresse ci-haut indiquée.
- Être une personne morale :
- propriétaire d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise au sens de la Loi sur la fiscalité municipale, depuis au moins 12 mois et situé dans une zone d'où peut provenir une demande, ou;
- copropriétaire indivis d'un immeuble ou cooccupant d'un établissement d'entreprise, depuis au moins 12 mois et situé dans une zone d'où peut provenir une demande et avoir été désignée par procuration et produit cette procuration conformément aux conditions énoncées au paragraphe I.c) ci- dessus;
Dans tous les cas, la personne morale doit désigner par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui le 22 juin 2021 et au moment d’exercer le droit de faire une demande, est majeure, de citoyenneté canadienne, n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter et produire cette résolution au bureau de la greffière, à l’adresse ci-haut indiquée.
Nul ne peut être inscrit à plus d’un endroit sur la liste référendaire de la municipalité. Cette interdiction ne s’applique cependant pas à la personne habile à voter qui est désignée comme représentante d’une ou plusieurs personnes morales.
5. Absence de demande
Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
6. Consultation du projet
Toute personne intéressée peut consulter le second projet de règlement sur le site internet de la Ville (cliquez ici >>) ou à l’hôtel de ville au 186, rue Principale Sud, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et 13h à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h. Une copie du projet de règlement peut aussi être obtenue sans frais par toute personne qui en fait la demande.
DONNÉ À Maniwaki,
Ce 22ième jour du mois de juin 2021
Louise Pelletier, greffière
ADOPTION DU RÈGLEMENT 1014
Avis public est par la présente donné par la soussignée greffière de la Ville de Maniwaki, que le conseil a adopté, lors de l'assemblée ordinaire du 21 juin 2021, le règlement no 1014 intitulé : « Règlement de prévention des incendies ».
Ledit règlement a été déposé au bureau du greffe, à l'hôtel de Ville, 186, rue Principale Sud. Toute personne intéressée peut en demander une copie en s’adressant au service du greffe par téléphone au 819-449-2800, poste 205 ou par courriel à greffe@ville.maniwaki.qc.ca ou en se rendant sur le site web de la Ville à www.ville.maniwaki.qc.ca
DONNÉ À Maniwaki, ce 22e jour du mois de juin 2021.
Louise Pelletier, greffière
SÉANCE DU CONSEIL DU 21 JUIN 2021 A HUIS CLOS
Avis est par les présentes donné par la soussignée que la séance du conseil prévue le 21 juin prochain sera tenue à huis clos.
L’enregistrement audio de cette séance sera publié sur le site Internet de la Ville, dans la section des procès-verbaux >>
Le conseil vous invite à transmettre vos questions pour la période de questions au public avant 15h le 21 juin 2021 par courriel à l’adresse greffe@ville.maniwaki.qc.ca .
Donné à Maniwaki, ce 15e jour du mois de juin 2021.
Louise Pelletier, greffière
SÉANCE EXTRAORDINAIRE LE LUNDI 31 MAI 2021 À 16H30
Avis public est par la présente donné par la soussignée, greffière, que le conseil tiendra une séance extraordinaire le lundi 31 mai 2021 à 16h30, à la salle du conseil située au 186, rue Principale Sud.
Cette séance se tiendra à huis clos et l’enregistrement audio sera publié sur le site Internet de la Ville.
Au cours de cette séance, les délibérations du conseil porteront uniquement sur les points suivants :
- Ouverture de la séance
- Adoption de l’ordre du jour
- Chargé de projet et surveillance des travaux émissaire King – Octroi du contrat
- Groupe électrogène au diésel émissaire King – Octroi du contrat
- Entretien ménager – Octroi du contrat
- Entente de partenariat Camp de jour Fondation le terrier – Conclusion et autorisation de signatures
- Règlement no 1014 Prévention des incendies – Avis de motion et dépôt du projet
- Période de questions
- Levée de l’assemblée
Les contribuables pourront soumettre leurs questions par courriel à l’adresse greffe@ville.maniwaki.qc.ca jusqu’à 10 h, le 31 mai 2021.
DONNÉ à Maniwaki, ce 27e jour du mois de mai 2021.
Louise Pelletier, greffière
RÈGLEMENT NO 1013 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 881 PAR LA REDÉFINITION DES LIMITES DES ZONES H-133 ET H-074 AFIN D’UNIFORMISER LES USAGES DE LA RUE CHÉNIER
PROCÉDURE DE CONSULTATION ÉCRITE EN REMPLACEMENT DE LA TENUE D’UNE ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE
Avis public est par la présente donné par la soussignée greffière de la Ville de Maniwaki, que le conseil a adopté, lors de l'assemblée ordinaire du 17 mai 2021, le projet de règlement no 1013 modifiant le règlement de zonage no 881 par la redéfinition des limites des zones H-133 et H-074 afin d’uniformiser les usages de la rue Chénier.
Procédure de consultation écrite
Le projet de règlement susmentionné est soumis à la consultation écrite des citoyens en remplacement de la tenue d’une assemblée de consultation publique, tel que prévu dans l’arrêté ministériel 2020-033 donnée le 7 mai 2020. Il peut être consulté sur le site web de la Ville de Maniwaki dans la section « Services » sous l’onglet « Règlements et formulaires ».
Les questions et commentaires concernant ce règlement doivent être reçus par écrit au plus tard le 3 juin 2021 à 16h30 par courriel ou par courrier comme suit :
ou
Madame Louise Pelletier, greffière
Ville de Maniwaki
186, rue Principale Sud
Maniwaki (Québec) J9E 1Z9
en incluant obligatoirement les informations suivantes :
- nom et prénom, adresse résidentielle et numéro de téléphone;
- question ou commentaire sur le sujet mentionné au présent avis public seulement.
Donné à Maniwaki, ce 19e jour du mois de mai 2021.
Louise Pelletier, greffière
Avis public est par la présente donné par la soussignée greffière de la Ville de Maniwaki, que le conseil a adopté, lors de l'assemblée ordinaire du 17 mai 2021, le projet de règlement NO 1012 modifiant le règlement de zonage no 881 par la redéfinition des limites des zones H-044 et P‑045 et par l’ajout de l’usage H-04 à la zone H-044.
Procédure de consultation écrite
Le projet de règlement susmentionné est soumis à la consultation écrite des citoyens en remplacement de la tenue d’une assemblée de consultation publique, tel que prévu dans l’arrêté ministériel 2020-033 donnée le 7 mai 2020. Il peut être consulté sur le site web de la Ville de Maniwaki dans la section « Services » sous l’onglet « Règlements et formulaires ».
Les questions et commentaires concernant ce règlement doivent être reçus par écrit au plus tard le 3 juin 2021 à 16h30 par courriel ou par courrier comme suit :
ou
Madame Louise Pelletier, greffière
Ville de Maniwaki
186, rue Principale Sud
Maniwaki (Québec) J9E 1Z9
en incluant obligatoirement les informations suivantes :
- nom et prénom, adresse résidentielle et numéro de téléphone;
- question ou commentaire sur le sujet mentionné au présent avis public seulement.
Donné à Maniwaki, ce 19e jour du mois de mai 2021.
Louise Pelletier, greffière
SÉANCE DU CONSEIL À HUIS CLOS LE 17 MAI
Avis est par les présentes donné par la soussignée, que la séance du conseil prévue le 17 mai prochain sera tenue à huis clos.
L’enregistrement audio de cette séance sera publié sur le site Internet de la Ville.
Le conseil vous invite à transmettre vos questions pour la période de questions au public avant 15h le 17 mai 2021 par courriel à l’adresse greffe@ville.maniwaki.qc.ca .
Donné à Maniwaki, ce 13e jour du mois de mai 2021.
Louise Pelletier, greffière
SÉANCE DU CONSEIL DU 19 AVRIL À HUIS CLOS
Avis est par les présentes donné par la soussignée, que la séance du conseil prévue le 19 avril prochain sera tenue à huis clos.
L’enregistrement audio de cette séance sera publié sur le site Internet de la Ville.
Le conseil vous invite à transmettre vos questions pour la période de questions au public avant 13h le 19 avril 2021 par courriel à l’adresse greffe@ville.maniwaki.qc.ca .
Donné à Maniwaki, ce 15e jour du mois d’avril 2021.
Louise Pelletier, greffière
SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 8 AVRIL 2021
Avis public est par la présente donné par la soussignée, greffière, que le conseil tiendra une séance extraordinaire le jeudi 8 avril 2021 à 12h00, à la salle du conseil située au 186, rue Principale Sud.
Cette séance se tiendra à huis clos et l’enregistrement audio sera publié sur le site Internet de la Ville.
Au cours de cette séance, les délibérations du conseil porteront uniquement sur les points suivants :
- Ouverture de la séance
- Adoption de l'ordre du jour
- Règlement no 1011 décrétant une dépense de 9 616 000 $ et un emprunt de 9 616 000 $ pour la gestion des eaux pluviales du secteur de la rue King – Adoption
- Période de questions
- Levée de l'assemblée
Les contribuables pourront soumettre leurs questions par courriel à l’adresse greffe@ville.maniwaki.qc.ca jusqu’à 10 h, le 8 avril 2021.
DONNÉ à Maniwaki, ce 6e jour du mois d’avril 2021.
Louise Pelletier, greffière
BILAN ANNUEL 2020 DE LA QUALITÉ DE L'EAU POTABLE
Avis public est par la présente donné par la soussignée greffière de la Ville de Maniwaki, que le bilan annuel de la qualité de I'eau potable pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020 a été dressé selon I'article 53.3 du Règlement sur la qualité de l'eau potable.
Tous les utilisateurs desservis par le réseau d'eau potable peuvent consulter le document sur le site web de la Ville de Maniwaki à l’adresse ville.maniwaki.qc.ca
Donné à Maniwaki, ce 16e jour du mois de mars 2021.
Louise Pelletier, greffière
SÉANCE DU CONSEIL À HUIS CLOS
Avis est par les présentes donné par la soussignée, que la séance du conseil prévue le 15 mars prochain sera tenue à huis clos.
L’enregistrement audio de cette séance sera publié sur le site Internet de la Ville.
Le conseil vous invite à transmettre vos questions pour la période de questions au public avant 15h le 15 mars 2021 par courriel à l’adresse greffe@ville.maniwaki.qc.ca .
Donné à Maniwaki, ce 11e jour du mois de mars 2021.
Louise Pelletier, greffière
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 1006
Avis public est par la présente donné par la soussignée que le conseil municipal de la Ville de Maniwaki à sa séance ordinaire du 15 juin 2020 a adopté le règlement no 1006 intitulé : « Règlement de concordance no 1006 modifiant le règlement de zonage no 881 suite à l’entrée en vigueur du règlement no 2019-338 modifiant le schéma d’aménagement de la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau afin d’intégrer la cartographie et le rapport visant une partie des zones à risques d’inondation sur le territoire de la ville de Maniwaki ».
Objet du règlement
Le règlement a pour but de modifier le règlement de zonage 881 ainsi que les amendements s’y rapportant relativement à la révision des zones à risques d’inondations situées dans la Ville de Maniwaki.
Ledit règlement est disponible pour consultation sur le site web de la Ville de Maniwaki et à l’hôtel de ville, au 186, rue Princpale Sud à Maniwaki aux heures normales d’ouverture.
Ledit règlement est entré en vigueur le 17 juin 2020 en vertu du certificat de conformité émis à cette date par la greffière de la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau.
DONNÉ À Maniwaki, ce 10e jour de février 2021
Louise Pelletier, greffière
Avis public est par la présente donné par la soussignée, greffière, que le conseil a adopté le calendrier officiel des assemblées ordinaires pour l'année 2021, selon les articles 319 et 320 de la Loi sur les cités et villes, à la séance ordinaire du 14 décembre 2020.
Le calendrier peut être consulté sur le site web de la Ville de Maniwaki à www.ville.maniwaki.qc.ca
DONNÉ à Maniwaki, ce 8e jour du mois de février 2021.
Louise Pelletier, greffière
MODIFICATIONS AU RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE 2020-2021-2022
Conformément à l’article 43 de la Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricole (L.Q. 2020, chapitre 7) et à l’article 75 de la Loi sur la fiscalité municipale (R.L.R.Q., chapitre F-2.1), avis public est, par les présentes, donné de ce qui suit :
- Le rôle d'évaluation foncière de la Ville de Maniwaki, déposé le 11 septembre 2020 pour les exercices financiers 2020-2021 et 2022, a été modifié au moyen d’un certificat global en application du premier alinéa de Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricole (LQ 2020, chapitre 7) pour afin de tenir compte des modifications prescrites par l’édition 2020 du Manuel d’évaluation foncière du Québec pour la conversion des renseignements relatifs aux répartitions fiscales applicables aux unités d’évaluation comportant des immeubles compris dans une exploitation agricole enregistrée conformément à un règlement pris en vertu de l’article 36.15 de la Loi sur le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation.
- L’ensemble de ces modifications ont été effectuées au moyen d’un certificat global et elles auront effet à compter du 1er janvier 2021;
- Aucune demande de révision ne peut être formulée ni aucun recours en cassation ou en nullité exercé à l’égard de ces modifications.
DONNÉ à Maniwaki, ce 5e jour du mois de février 2021.
Louise Pelletier, greffière
DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION POUR L’ANNÉE 2021
À tous les contribuables de la Ville de Maniwaki, cet avis est par la présente donné par la trésorière, conformément aux articles 503 et 504 de la Loi sur les cités et villes, (L.R.Q., c. C-19) que :
- le rôle général de perception des taxes municipales de la Ville de Maniwaki pour l’année 2021 a été complété et déposé au bureau de la trésorière situé au 186, rue Principale Sud, Maniwaki (Québec) J9E 1Z9, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance sur rendez-vous seulement pendant les heures d’ouverture, soit du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h;
- l'envoi des comptes de taxes sera effectué dans les soixante (60) jours suivant le présent avis.
*Notez que les heures d’ouverture peuvent varier en raison de la pandémie de la COVID-19.
DONNÉ à Maniwaki, ce 5e jour du mois de février 2021
Dinah Ménard, trésorière
ADOPTION DU RÈGLEMENT 1010
Avis public est par la présente donné par la soussignée greffière de la Ville de Maniwaki, que le conseil a adopté, lors de l'assemblée régulière du 18 janvier 2021, le règlement no 1010 relatif à la garde de poules en milieu urbain.
Ledit règlement est maintenant en vigueur et déposé au bureau du greffe, à l'hôtel de Ville, 186, rue Principale Sud. Toute personne intéressée peut en demander une copie en s’adressant au service du greffe par téléphone au 819-449-2800, poste 205 ou par courriel à greffe@ville.maniwaki.qc.ca ou en se rendant sur le site web de la Ville à www.ville.maniwaki.qc.ca
DONNÉ À Maniwaki, ce 20e jour du mois de janvier 2021.
Louise Pelletier, greffière
Consultez le guide d'accompagnement pour la garde de poules en milieu urbain
ADOPTION DU RÈGLEMENT 1009
Avis public est par la présente donné par la soussignée greffière de la Ville de Maniwaki, que le conseil a adopté, lors de l'assemblée régulière du 18 janvier 2021, le règlement no 1009 intitulé: "Pour autoriser le conseil de la Ville de Maniwaki à imposer et prélever toutes les taxes et les tarifications pour les services, pour l'année fiscale 2021".
Ledit règlement est maintenant en vigueur et déposé au bureau du greffe, à l'hôtel de Ville, 186, rue Principale Sud. Toute personne intéressée peut en demander une copie en s’adressant au service du greffe par téléphone au 819-449-2800, poste 205 ou par courriel à greffe@ville.maniwaki.qc.ca ou en se rendant sur le site web de la Ville à www.ville.maniwaki.qc.ca
DONNÉ À Maniwaki, ce 20e jour du mois de janvier 2021.
Louise Pelletier, greffière
SÉANCE DU CONSEIL À HUIS CLOS LE 18 JANVIER
Avis est par les présentes donné par la soussignée, que la séance du conseil prévue le 18 janvier prochain sera tenue à huis clos.
L’enregistrement audio de cette séance sera publié sur le site Internet de la Ville au www.ville.maniwaki.qc.ca .
Le conseil vous invite à transmettre vos questions pour la période de questions au public avant 15h le 18 janvier 2021 par courriel à l’adresse greffe@ville.maniwaki.qc.ca .
Donné à Maniwaki, ce 11e jour du mois de janvier 2021.
Louise Pelletier, greffière
LE RÈGLEMENT 1008 A ÉTÉ ADOPTÉ
Avis public est par la présente donné par la soussignée greffière de la Ville de Maniwaki, que le conseil a adopté, lors de la séance ordinaire du 14 décembre 2020, le règlement no 1008 concernant la limite de vitesse sur la rue Comeau.
Ledit règlement est maintenant en vigueur et déposé au bureau du greffe, à l'hôtel de Ville, 186, rue Principale Sud. Toute personne intéressée peut en demander une copie en s’adressant au service du greffe par téléphone au 819-449-2800 poste 205 ou par courriel à greffe@ville.maniwaki.qc.ca ou en se rendant sur le site web de la Ville à www.ville.maniwaki.qc.ca
DONNÉ À Maniwaki, ce 15e jour du mois de décembre 2020.
Louise Pelletier, greffière
SÉANCE DU CONSEIL À HUIS CLOS LE 15 FÉVRIER
Avis est par les présentes donné par la soussignée, que la séance du conseil prévue le 15 février prochain sera tenue à huis clos.
L’enregistrement audio de cette séance sera publié sur le site Internet de la Ville au www.ville.maniwaki.qc.ca .
Le conseil vous invite à transmettre vos questions pour la période de questions au public avant 15h le 15 février 2021 par courriel à l’adresse greffe@ville.maniwaki.qc.ca .
Donné à Maniwaki, ce 9e jour du mois de février 2021.
Louise Pelletier, greffière
ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2021 ET DU PROGRAMME TRIENNAL DES IMMOBILISATIONS 2021-2022-2023
AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée qu'en vertu de l'article no 474.2 de la Loi sur les cités et villes (C-19), une séance extraordinaire aura lieu le lundi, 14 décembre 2020 à 19h00 à l’hôtel de ville de Maniwaki.
Cette séance se tiendra à huis clos et l’enregistrement audio sera publié sur le site Internet de la Ville.
Lors de cette séance, les délibérations du conseil et la période de questions porteront exclusivement sur les prévisions budgétaires et le programme triennal des immobilisations. Les contribuables pourront soumettre leurs questions par courriel à l’adresse greffe@ville.maniwaki.qc.ca jusqu’à 15 h, le 14 décembre 2020.
Donnée à Maniwaki, ce 2 décembre 2020.
Louise Pelletier, greffière
ENTREE EN VIGUEUR DU REGLEMENT 1005
Avis public est par la présente donné par la soussignée greffière de la Ville de Maniwaki, que le conseil a adopté, lors de l'assemblée régulière du 16 novembre 2020, le règlement no 1005 régissant les périodes de questions aux séances du conseil.
Ledit règlement est maintenant en vigueur et déposé au bureau du greffe, à l'Hôtel de Ville, 186, rue Principale Sud, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures régulières d'ouverture.
DONNÉ À Maniwaki, ce 19e jour du mois de novembre 2020.
Louise Pelletier, greffière
SÉANCE DU CONSEIL DU 16 NOVEMBRE À HUIS CLOS
Avis est par les présentes donné par la soussignée, que la séance du conseil prévue le 16 novembre prochain sera tenue à huis clos.
L’enregistrement audio de cette séance sera publié sur le site Internet de la Ville au www.ville.maniwaki.qc.ca .
En vertu de l’arrêté ministériel 2020-049 du 4 juillet 2020, le conseil vous invite à transmettre vos questions pour la période de questions au public avant 16h le 16 novembre 2020 par courriel à l’adresse greffe@ville.maniwaki.qc.ca .
Donné à Maniwaki, ce 9e jour du mois de novembre 2020.
Louise Pelletier, greffière
DÉPÔT DU RÔLE D'ÉVALUATION
2E EXERCICE
Avis est par les présentes donné par la soussignée, que le rôle triennal d'évaluation foncière (2020-2021-2022) de la Ville de Maniwaki qui sera en vigueur en 2021, pour son deuxième exercice financier, a été déposé le 11 septembre 2020 à l'Hôtel de Ville, situé au 186 rue Principale Sud à Maniwaki et que toute personne peut en prendre connaissance à l'adresse ci-dessus, durant les heures normales d'ouverture.
Conformément aux dispositions de l'article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer, à l'égard de ce rôle, une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de cette loi, au motif que l'évaluateur n'a pas effectué une modification qu'il aurait dû y apporter en vertu de la loi.
Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes:
- être déposée au cours de l'exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle en vertu de la loi ou au cours de l'exercice suivant;
- être déposée à l'endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé:
MRC de la Vallée-de-la-Gatineau
Service de l'évaluation
7, rue de la Polyvalente, C.P. 307
Gracefield (Québec) J0X 1W0
- être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l'endroit ci-dessus indiqué, sous peine de rejet.
- être accompagnée de la somme d'argent déterminée par le règlement 2020‑343 de la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau et applicable à l'unité d'évaluation visée par la demande, sous peine de rejet.
DONNÉ À Maniwaki, ce 16e jour du mois de septembre 2020.
Louise Pelletier, greffière
DÉPÔT DU RAPPORT DES VÉRIFICATEURS
ET DU RAPPORT FINANCIERS 2019
Avis public est par la présente donné par la soussignée, greffière de la Ville de Maniwaki qu’en vertu de l’article 105.1 de la Loi sur les cités et villes, le service de la trésorerie procèdera au dépôt du rapport des vérificateurs et du rapport financier pour l’exercice se terminant au 31 décembre 2019 à la séance du conseil municipal du 21 septembre 2020, à 19h30 à l’Hôtel de Ville au 186, Principale Sud, Maniwaki Québec.
Donné à Maniwaki ce 14e jour du mois de septembre 2020.
Louise Pelletier, greffière
LE RÈGLEMENT 1007 A ÉTÉ ADOPTÉ
Avis public est par la présente donné par la soussignée greffière de la Ville de Maniwaki, que le conseil a adopté, lors de la séance ordinaire du 14 décembre 2020, le règlement no 1007 établissant un programme de revitalisation favorisant la construction et la rénovation.
Ledit règlement est maintenant en vigueur et déposé au bureau du greffe, à l'hôtel de Ville, 186, rue Principale Sud. Toute personne intéressée peut en demander une copie en s’adressant au service du greffe par téléphone au 819-449-2800 poste 205 ou par courriel à greffe@ville.maniwaki.qc.ca ou en se rendant sur le site web de la Ville à www.ville.maniwaki.qc.ca
DONNÉ À Maniwaki, ce 15e jour du mois de décembre 2020.
Louise Pelletier, greffière
SÉANCE DU CONSEIL DU 14 DÉCEMBRE À HUIS CLOS
Avis est par les présentes donné par la soussignée, que la séance du conseil prévue le 14 décembre prochain sera tenue à huis clos.
L’enregistrement audio de cette séance sera publié sur le site Internet de la Ville.
En vertu de l’arrêté ministériel 2020-049 du 4 juillet 2020, le conseil vous invite à transmettre vos questions pour la période de questions au public avant 15h le 14 décembre 2020 par courriel à l’adresse greffe@ville.maniwaki.qc.ca .
Donné à Maniwaki, ce 2e jour du mois de décembre 2020.
Louise Pelletier, greffière
Dans le cadre du maintien de l’inventaire de tous les immeubles de votre municipalité ainsi que les permis émis antérieurement, veuillez prendre note que les visites des propriétés prévues cette année 2020 par un inspecteur du service d’évaluation foncière de la MRC reprendront dès le mois de juin 2020.
Par contre, étant donné la situation actuelle, il n’est pas souhaitable de réaliser l’inspection intérieure des propriétés. Donc, les inspecteurs vous permettront de faire une déclaration verbale pour les informations concernant l’intérieur de votre propriété. En cas d’absence, vous pourrez remplir un formulaire d’auto déclaration laissé par l’inspecteur. Ce dernier pourra être envoyé par la poste ou transmis à l’adresse électronique suivante : evaluation@mrcvg.qc.ca.
De plus, afin de respecter les recommandations de la santé publique, nos inspecteurs respecteront les règles de distanciation sociale ainsi que celle de l’étiquette respiratoire.
Dans l’éventualité où vous souhaitez retarder l’inspection de votre propriété parce que vous êtes en isolement ou qu’il y a un risque pour votre sécurité ou celle de notre inspecteur en lien avec la pandémie, veuillez nous en aviser dans les meilleurs délais ou aviser l’inspecteur lors de son arrivée sur les lieux.
Nous vous rappelons que l’inspecteur sera porteur d’une carte d’identité qu’il doit présenter dès son arrivée. Cette visite est faite en conformité avec les articles 15, 16 et 18, chapitre F-2.1 de la Loi sur la fiscalité municipale.
Pour tout renseignement, veuillez vous adresser à Line Carpentier au 819-463-3241 poste 229.
Merci de votre bienveillante coopération.
SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL
NOTE : cette séance est annulée
AVIS PUBLIC, est par la présente donné par la soussignée greffière de la Ville de Maniwaki qu'en vertu de la Loi sur les cités et villes, une séance extraordinaire du conseil sera tenue le lundi 24 août 2020 à 16h00 à la salle du conseil au 186, rue Principale Sud à Maniwaki.
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
- Ouverture de la séance
- Renonciation à l’avis de convocation
- Adoption de l'ordre du jour
- Jeux d’eau et bloc sanitaire fourniture et installation - Octroi du contrat
- Entente d’occupation de terrain Loblaws inc. (Maxi Maniwaki) – Autorisation de signatures
- Office municipal de l’habitation de Maniwaki-Gracefield – États financiers 2019
- Levée de l’assemblée
Louise Pelletier, greffière
RÈGLEMENT DE CONCORDANCE NO 1006 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 881
SUITE À L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 2019-338 MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT DE LA MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU AFIN D’INTÉGRER LA CARTOGRAPHIE ET LE RAPPORT VISANT UNE PARTIE DES ZONES À RISQUES D’INONDATION SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MANIWAKI
PROCÉDURE DE CONSULTATION ÉCRITE EN REMPLACEMENT DE LA TENUE D’UNE ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE
Avis public est par la présente donné par la soussignée greffière de la Ville de Maniwaki, que le conseil a adopté, lors de l'assemblée extraordinaire du 25 mai 2020, le projet de règlement de concordance no 1006 tel que ci-dessus intitulé.
Procédure de consultation écrite
Le projet de règlement susmentionné est soumis à la consultation écrite des citoyens en remplacement de la tenue d’une assemblée de consultation publique, tel que prévu dans l’arrêté ministériel 2020-033 donnée le 7 mai 2020. Il peut être consulté sur le site web de la Ville de Maniwaki dans la section « Services » sous l’onglet « Les règlements municipaux et d’urbanisme ».
Les questions et commentaires concernant ce règlement doivent être reçus par écrit au plus tard le 3 juin 2021 à 16h30 par courriel ou par courrier comme suit :
ou
Madame Louise Pelletier, greffière
Ville de Maniwaki
186, rue Principale Sud
Maniwaki (Québec) J9E 1Z9
en incluant obligatoirement les informations suivantes :
- nom et prénom, adresse résidentielle et numéro de téléphone;
- question ou commentaire sur le sujet mentionné au présent avis public seulement.
Donné à Maniwaki, ce 25e jour du mois de mai 2020.
Louise Pelletier, greffière
SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL LE 25 MAI
AVIS PUBLIC, est par la présente donné par la soussignée greffière de la Ville de Maniwaki qu'en vertu de la Loi sur les cités et villes, une séance extraordinaire du conseil sera tenue, à huis clos, le lundi 25 mai 2020 à 16h30 à la salle du conseil, au 186, rue Principale Sud à Maniwaki. L'enregistrement audio de cette séance sera disponible sur le site web de la Ville de Maniwaki dans un délai de 24 à 48 heures.
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
- Ouverture de la séance
- Adoption de l'ordre du jour
- Règlement de concordance no 1006 modifiant le règlement de zonage no 881 suite à l’entrée en vigueur du règlement no 2019-338 modifiant le schéma d’aménagement de la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau afin d’intégrer la cartographie et le rapport visant une partie des zones à risques d’inondation sur le territoire de la Ville de Maniwaki
- Adoption du projet
- Adoption de la procédure de consultation écrite en période de pandémie
- Volet 1 – Remplacement des systèmes de réfrigération du Centre Sportif Gino Odjick – Octroi du contrat
- Volet 2 – Réaménagement du Centre sportif Gino-Odjick – Octroi du contrat
- Démolition de la salle de l’âge d’or et de l’ancien bâtiment des compresseurs de l’aréna – Octroi du contrat
- Modification du rôle d’évaluation - Demandes
- Comptes fournisseurs – Mai 2020
- Levée de l'assemblée
Louise Pelletier, greffière
BILAN ANNUEL 2019 DE LA QUALITÉ DE L'EAU POTABLE
Avis public est par la présente donné par la soussignée greffière de la Ville de Maniwaki, que le bilan annuel de la qualité de l'eau potable pour la période du 1e janvier au 31 décembre 2019 a été dressé selon l'article 53.3 du Règlement sur la qualité de l'eau potable.
Tous les utilisateurs desservis par le réseau d'eau potable peuvent consulter le document sur le site web de la Ville de Maniwaki à l'adresse ville.maniwaki.qc.ca.
Donné à Maniwaki, ce 20e jour du mois de mai 2020.
Louise Pelletier, greffière
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 1002 RELATIF À L’UTILISATION
DU SITE D’ÉLIMINATION DES NEIGES ET AU DÉNEIGEMENT
Avis public est par la présente donné par la soussignée greffière de la Ville de Maniwaki, que le conseil a adopté, lors de l'assemblée extraordinaire du 23 janvier 2020, le règlement no 1002 relatif à l’utilisation du site d’élimination des neiges et au déneigement.
Ledit règlement est maintenant en vigueur et déposé au bureau du greffe, à l'Hôtel de Ville, 186, rue Principale Sud, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures régulières d'ouverture.
DONNÉ À Maniwaki, ce 31e jour du mois de janvier 2020.
Louise Pelletier, greffière
AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES
SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ
AVIS PUBLIC EST DONNÉ
AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ
- Lors d’une séance du conseil tenue le 23 janvier 2020, le conseil municipal de la Ville de Maniwaki a adopté le règlement numéro 1003 décrétant une dépense de 3 000 000 $ et un emprunt de 3 000 000 $ pour la rénovation du Centre Sportif Gino-Odjick.
- Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement numéro 1003 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport,certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.
- Le registre sera accessible de 9 heures à 19 heures le 31 janvier 2020, à l’hôtel de ville, située au 186, rue Principale Sud à Maniwaki.
- Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro1003 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 355. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 1003 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
- Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19h05 le 31 janvier 2020, à l’hôtel de ville située au 186, rue Principale Sud à Maniwaki.
- Le règlement peut être consulté à l’hôtel de ville du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30.
Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d'être inscrite sur la liste référendaire de l'ensemble de la municipalité :
- Toute personne qui, le 23 janvier 2020, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans lesmunicipalités et remplit les conditions suivantes :
- être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et;
- être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
- Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
- être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
- dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
- Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
- être copropriétaire indivis d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;
- être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois,comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.
- Personne morale
- avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 23 janvier 2020 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.
Louise Pelletier, greffière
PUBLICATION DU RÈGLEMENT 1001 CONCERNANT LA GESTION CONTRACTUELLE
Avis public est par la présente donné par la soussignée greffière de la Ville de Maniwaki, que le conseil a adopté, lors de l'assemblée régulière du 20 janvier 2020, le règlement no 1 001 sur la gestion contractuelle.
Ledit règlement est maintenant en vigueur et déposé au bureau du greffe, à l'Hôtel de Ville, 186, rue Principale Sud, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures régulières d'ouverture.
DONNÉ À Maniwaki, ce 22e jour du mois de janvier 2020.
Louise Pelletier, greffière
ADOPTION DU CALENDRIER DES ASSEMBLÉES
ORDINAIRES DU CONSEIL DE VILLE POUR L'ANNÉE 2020
Avis public est par la présente donné par la soussignée, greffière, que le conseil a adopté le calendrier officiel des assemblées ordinaires pour l'année 2020, selon les articles 319 et 320 de la Loi sur les cités et villes, à la séance ordinaire du 20 janvier 2020.
Le calendrier peut être consulté sur le site web de la Ville de Maniwaki : cliquez ici >>
DONNÉ à Maniwaki, ce 23 jour du mois de janvier 2020.
Louise Pelletier, greffière
PUBLICATION DU RÈGLEMENT 1000
CONCERNANT LES TAXES ET IMPOSITION POUR L'ANNÉE 2020
Avis public est par la présente donné par la soussignée greffière de la Ville de Maniwaki, que le conseil a adopté, lors de l'assemblée régulière du 20 janvier 2020, le règlement no 1 000 intitulé: "Pour autoriser le conseil de la Ville de Maniwaki à imposer et prélever toutes les taxes et les tarifications pour les services, pour l'année fiscale 2020".
Ledit règlement est maintenant en vigueur et déposé au bureau du greffe, à l'Hôtel de Ville, 186, rue Principale Sud, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures régulières d'ouverture.
DONNÉ À Maniwaki, ce 22e jour du mois de janvier 2020.
Louise Pelletier, greffière
AVIS DE CONVOCATION À UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE
SERVICE DU GREFFE
AVIS SPÉCIAL, vous est par la présente donné par la soussignée greffière de la Ville de Maniwaki qu'en vertu de la Loi sur les cités et villes, une séance extraordinaire sera tenue, le jeudi le 23 janvier 2020 à 16h00 en la salle du conseil, au 186, Principale Sud, Maniwaki (Québec) J9E 1Z9
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
- Ouverture de la séance
- Adoption de l'ordre du jour
- Règlement d’emprunt no 1003 pour la rénovation du Centre Sportif Gino-Odjick
- Règlement no 1002 relatif à l’utilisation du site d’élimination des neiges et au déneigement
- 78, rue Gilmour, propriété de M. Hubert Mercier et Mme Marie Bélair – Décret MAMH – Achat du terrain pour 1 $
- Période de questions des contribuables et des journalistes.
- Levée de l'assemblée
Louise Pelletier, greffière
EXTRAIT DU BUDGET 2020 ET PROGRAMME DES DÉPENSES EN IMMOBILISATION
POUR LES ANNÉES 2020-2021-2022
Avis public est par la présente donné par la soussignée greffière de la Ville de Maniwaki, que le conseil a adopté, lors de l'assemblée spéciale du 16 décembre 2019, son budget 2020 et son programme de dépenses en immobilisation pour les années 2020-2021-2022.
Qu’une taxation à taux varié en fonction des catégories d’immeubles énumérées plus bas, est imposée et prélevée sur tous les immeubles imposables de cette municipalité suivant le rôle d’évaluation en vigueur pour payer les dépenses de l’année fiscale 2020 énumérées ci-dessus.
Catégories d'immeubles | Taux du 100$ d'évaluation |
|---|---|
Industriel | 2,2644 $ |
Non résidentiel | 1,6987 $ |
Terrains vagues desservis | 2,5212 $ |
Agricole | 1,2606 $ |
Six logements et plus | 1,5392 $ |
Résidentiel (résiduel) | 1,2606 $ |
ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 999 DE PRÉVENTION DES INCENDIES
Avis public est par la présente donné par la soussignée greffière de la Ville de Maniwaki, que le conseil a adopté, lors de l'assemblée régulière du 18 novembre 2019, le règlement no 999 intitulé: "Règlement de prévention des incendies".
Ledit règlement est maintenant en vigueur et déposé au bureau du greffe, à l'Hôtel de Ville, 186, rue Principale Sud, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures régulières d'ouverture.
DONNÉ À Maniwaki, ce 19e jour du mois de novembre 2019.
Louise Pelletier, greffière
DÉPÔT ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÔLE TRIENNAL D'ÉVALUATION
AINSI QUE LE RÔLE TRIENNAL DE LA VALEUR LOCATIVE
2020-2021-2022
Veuillez prendre avis que le rôle triennal d'évaluation ainsi que le rôle triennal de la valeur locative devant être en vigueur durant les exercices financiers 2020-2021-2022 sont maintenant déposés au bureau de la Ville, 186, rue Principale Sud, Maniwaki et que tout intéressé peut en prendre connaissance à cet endroit aux heures régulières d'ouverture.
Conformément aux dispositions de l'article 74 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne qui a un intérêt à contester l'exactitude, la présence ou l'absence d'une inscription à ce rôle, relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de cette loi.
Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :
- être déposée avant le 1er mai 2020 ;
- être déposée à l'endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :
- MRC de la Vallée-de-la-Gatineau
- C.P. 307
- 7, rue de la Polyvalente
- Gracefield (Québec)
- J0X 1W0
- être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l'endroit ci-dessus indiqué, sous peine de rejet;
- être accompagnée de la somme d'argent déterminée par le règlement no 2019-339 de la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau et applicable à l'unité d'évaluation visée par la demande, sous peine de rejet.
DONNÉ À Maniwaki, ce 11ième jour du mois de décembre 2019.
Louise Pelletier, greffière
Voici les dates et lieux pour les élections de la préfecture.
Date du scrutin 2021-11-07
Par cet avis public, Louise Pelletier, présidente d’élection, annonce des éléments aux électrices et aux électeurs de la municipalité.
DEMANDE DE DÉROGATION MNEURE
Avis public est par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville de Maniwaki, qu'il y aura séance régulière du conseil le 19 août 2019 à 19h30 au 186, rue Principale Sud, Maniwaki (Québec). Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante:
Propriété sise au 442 rue Joanis, lot 2 983 807
Rendre réputé conforme l'implantation d'un abri d'auto dans la marge latérale ouest, et ce, à une distance de 0.24m de la ligne de terrain.
Selon l'article 176 du règlement de zonage no 881 de la Ville de Maniwaki, un abri d'auto doit être implanté à 1,5m d'une ligne de terrain.
Louise Pelletier, greffière
ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL
Avis public est par la présente donné par la soussignée, greffière, que le conseil tiendra une assemblée extraordinaire le jeudi 31 octobre 2019 à 12h15, à la salle du conseil de ville située au 186, rue Principale Sud.
DONNÉ à Maniwaki, ce 29e jour du mois d’octobre 2019.
Louise Pelletier, greffière
ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 1011
Avis public est par la présente donné par la soussignée greffière de la Ville de Maniwaki, que le conseil a adopté, lors de l'assemblée extraordinaire du 8 avril 2021, le règlement no 1011 intitulé: « Règlement no 1011 décrétant une dépense de 9 616 000 $ et un emprunt de 9 616 000 $ pour la gestion des eaux pluviales du secteur de la rue King »
Ledit règlement a été déposé au bureau du greffe, à l'hôtel de Ville, 186, rue Principale Sud. Toute personne intéressée peut en demander une copie en s’adressant au service du greffe par téléphone au 819-449-2800, poste 205 ou par courriel à greffe@ville.maniwaki.qc.ca ou en se rendant sur le site web de la Ville.
DONNÉ À Maniwaki, ce 8e jour du mois d’avril 2021.
Louise Pelletier, greffière