Les règlements municipaux et d'urbanisme

Cette section présentera graduellement, ci-dessous, une compilation des divers règlements municipaux de la Ville de Maniwaki.

Règlements d'urbanisme

La liste ci-contre contient une compilation des divers règlements dont l'application est sous la juridiction du service de l'urbanisme.

Les règlements municipaux et d'urbanisme existent pour assurer à la population une qualité de vie et un développement harmonieux du territoire. Les normes qui s'appliquent à la propriété privée et les règlements sur les biens collectifs font tous appel au civisme et au sentiment de fierté de la collectivité.

Projet de règlement

Premier projet, règlement 1015 modifiant le règlement de zonage no 881 par l'intégration de la zone P-039 à la zone C-046

 

Abris d'autos temporaires (tempo)

 

Systèmes d'alarmes

Règlement 980 et extrait du règlement 989

 

Animaux

Règlement 1010 relatif à la garde de poules en milieu urbain

Règlement 979 et extrait du règlement 989

 

Colportage

Règlement 978 et extrait du règlement 966

 

Conseil municipal

 

Conteneurs maritimes

 

Déneigement et site d’élimination des neiges

 

Eau potable

 

Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

 

Règlements d'emprunt

Règlement 1003 décrétant une dépense de 3 000 000 $ et un emprunt de 3 000 000 $ pour la rénovation du Centre Gino-Odjick

 

Gestion contractuelle - Loi 122

 

Herbes hautes

 

Imposition

 

Prévention des incendies

Règlement 1014 de prévention des incendies

 

Limite de vitesse

 

Nuisances

 

Piscines et spas

 

Programmes d'aide financière

 

Salubrité, propreté et entretien des logements

 

Sécurité, paix et ordre

 

Soupape de retenue (clapet)

 

Stationnement dans la rue l'hiver

 

Ventes-débarras

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