Plan d’urbanisme et réglementation
- Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation - Nouveau délai d'adoption des règlements d'urbanisme
- Plan d’urbanisme (à venir)
- Règlement de zonage
- Règlement de lotissement (à venir)
- Règlement de construction
- Règlement de démolition (à venir)
- Règlement sur les permis et certificats
- Règlement sur les nuisances
- Règlement sur l’entretien et la salubrité